AVIS AUX ÉLECTEURS
Élections municipales
Communes de moins de 1 000 habitants
La liste des candidats régulièrement déclarés est affichée dans le présent bureau de vote.
Le panachage (suppression ou ajout du nom d’un ou de plusieurs) est possible. Toutefois, les suffrages exprimés en faveur des personnes qui ne sont pas candidates ne sont pas comptés.
Seront valides :
– Les bulletins comprenant plus de noms que de personnes à élire et où il est possible d’établir un classement des noms permettant de départager les suffrages valables, à savoir les premiers noms dans la limite du nombre de sièges à pourvoir ;
– Les bulletins comportant à la fois le nom de personne(s) qui ont été déclarée(s) candidate(s) et des personne(s) non déclarée(s). Toutefois, dans ce cas, seuls les suffrages exprimés en faveur des personnes qui ont été déclarées candidates sont comptés ;
– Les bulletins manuscrits ;
– Les circulaires utilisées comme bulletin ;
– Les bulletins imprimés d’un modèle différent de celui des candidats ;
– Les bulletins comportant une modification de l’ordre de présentation des candidats ;
– Les bulletins ne répondant pas aux prescriptions légales ou réglementaires (taille, grammage) ;
– Les suffrages exprimés en faveur de personnes qui se sont portées candidates et qui n’ont pas déposé de bulletins de vote.
Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant le ou les mêmes candidats, ces bulletins ne comptent que pour un seul.
Seront en revanche déclarés nuls :
1. Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
2. Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats ;
3. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
4. Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;
5. Les bulletins écrits sur papier de couleur ;
6. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;
7. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;
8. Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire ;
9. Les bulletins comportant plus de noms que le nombre de conseillers municipaux à élire et pour lesquels le choix de l’électeur ne peut être déterminé avec certitude ;
10. Les bulletins comportant exclusivement le nom de personnes qui n’ont pas été déclarées candidates.
11. Le vote blanc n’est plus considéré comme un vote nul. Sont ainsi comptés à part, comme bulletins blancs, les bulletins vierges de couleur blanche ainsi que les enveloppes vides. Ces bulletins blancs ne sont pas pris en compte dans le total des bulletins nuls. Ils ne sont pas non plus pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés.
