administratif Archive
2 Juin 2016
Inondations : constitution des dossiers pour les assurances et catastrophe naturelle
La commune de Gas est en train de constituer un dossier afin de faire reconnaître l’état de catastrophe naturelle. Procédure à suivre pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : – les administrés concernés doivent adresser...
2 Juin 2016
Inscription scolaire 2016-2017
By RedacteurMairie On 2 juin 2016 In administratif
Les inscriptions scolaires pour la rentrée de septembre 2016 à l’école élémentaire de GAS se feront en MAIRIE du 24 Mai au 10 Juin 2016 Horaires d’accueil : Sur rendez-vous OU du Lundi de 14h00 à 17h00...
26 Avr 2016
Fermeture de la mairie du 2 au 13 mai 2016
La mairie sera fermée du lundi 2 mai 2016 au vendredi 13 mai 2016. Vous pouvez cependant laisser un message : – sur le répondeur de la mairie au 02 37 31 55 13 – sur la...
15 Avr 2016
Eau : formulaires à télécharger
By RedacteurMairie On 15 avril 2016 In administratif
La page concernant l’eau et l’assainissement s’enrichit désormais de trois nouveaux formulaires à télécharger concernant : Eau – demande de branchement Eau – demande de souscription contrat locataire Eau – demande de souscription contrat propriétaire...
15 Mar 2016
Nouveaux horaires d’ouverture au public
By RedacteurMairie On 15 mars 2016 In administratif
A partir du 1er avril 2016, la mairie sera ouverte au public : – le lundi de 14h à 17h – le vendredi de 14h à 19h Il est toujours possible de prendre rendez-vous, merci de votre...
16 Fév 2016
Aboiements de chiens
By RedacteurMairie On 16 février 2016 In administratif
Le chien de mes voisins aboie : que faire ? Avec plus de 7,5 millions de chiens en France, nombreux sont ceux qui ont quelques soucis de voisinage… Difficile de supporter des aboiements à répétition, en pleine...
16 Fév 2016
Urbanisme : hauteur et distance des plantations et des haies
By RedacteurMairie On 16 février 2016 In administratif
D’après l’article 671 du Code civil, les arbres et haies d’une hauteur supérieure à deux mètres doivent être plantées à plus de deux mètres de la propriété voisine. Cette distance minimale est ramenée à cinquante centimètres quand...
9 Fév 2016
Passeports : pensez au timbre électronique
By RedacteurMairie On 9 février 2016 In administratif
Pour vos passeports, optez pour le timbre électronique! Le site timbres.impots.gouv.fr est un site de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui vous permet d’acheter en ligne un timbre fiscal électronique pour l’obtention de votre passeport.
21 Jan 2016
Recensement de la population sur Gas du 21 janvier au 20 février 2016
L’enquête 2016 du recensement de la population a commencé sur la commune le Jeudi 21 janvier 2016 et se terminera le 20 février 2016. Chaque foyer Gassien recevra la visite d’un agent recenseur. Nouveau : Le recensement...
13 Jan 2016
Moineaux – Enquête publique – Rapport du commissaire enquêteur
By RedacteurMairie On 13 janvier 2016 In administratif
L’enquête publique concernant la révision du zonage du réseau d’assainissement à Moineaux a eu lieu du 19 octobre au 20 novembre 2015. Le commissaire enquêteur, Mme Monique FOUQUET, nous a remis son rapport et ses conclusions. Le...
