Site officiel de la Commune de Gas

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Mairie de Gas : Plan de continuité d’activité

La situation actuelle liée à la lutte contre la propagation du COVID-19 a amené la commune de GAS à créer et activer son Plan de Continuité d’Activité.

La nécessité de préserver la santé de nos agents et leurs familles et de participer à l’effort collectif de confinement a obligé la collectivité à prendre les mesures particulières dans les domaines suivants :

Extrait de l’arrêté 2020-039 :

VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence ;
VU l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 ;
VU les arrêtés complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19 ;
Considérant que le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid-19 est de limiter les contacts physiques.
Considérant que chaque employeur public contribue à lutter contre cette diffusion, en mettant systématiquement en place le télétravail, lorsque le poste le permet. En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA) et seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel, se rendent effectivement sur leur lieu de travail.
Considérant qu’il est indispensable de fixer les modalités de travail de l’ensemble des services communaux ;
Considérant qu’il est impossible de mettre en place le télétravail pour les services suivants : Service technique (espaces verts, entretien des bâtiments, station épuration et divers réseaux …) et partiellement uniquement pour le service administratif (interdiction de sortie de certains registres et documents…).
Considérant qu’il convient de placer les agents communaux dans une position statutaire régulière ;


ARRETE :
Article 1er : Les services administratifs sont fermés aux publics à compter du 17 Mars 2020 à 12 h jusqu’à nouvel ordre. Ce service est joignable par transfert d’appels au 02.37.31.55.13 avec une astreinte à Mme MARCHET Corinne, adjoint administratif principal de 1er classe avec une fonction de secrétaire de mairie.
Article 2 : Le service technique est également fermé à compter du 17 mars 2020 à 12h00 jusqu’à nouvel ordre. Une permanence sera assurée du lundi au vendredi pour l’entretien de la station d’épuration et autres tâches diverses nécessaires au bon fonctionnement communal.
Article 3 : Le service « secrétariat de mairie » sera assuré en présentiel ; certaines tâches ponctuelles pourront être assurées par télétravail.
Article 4 : Les agents assurant la continuité de l’activité doivent respecter les gestes barrières et les de distanciation au travail de façon impérative.
Les agents appliquent les consignes barrières suivantes : 
se laver les mains régulièrement 
tousser ou éternuer dans son coude
utiliser des mouchoirs à usage unique
saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades. Etc….
Article 5 : la secrétaire de mairie est invitée à :
– limiter au strict nécessaire les réunions,
– limiter les regroupements d’agents dans des espaces réduits ? –
– annuler ou reporter tous les déplacements non indispensables
– éviter tous les rassemblements, séminaires, colloques.
Article 6 : La secrétaire de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté.