ccas

Le CCAS est un établissement public rattaché à la commune. Il est géré par un conseil d’administration comprenant à parité : des représentants du conseil municipal élus au sein de cette assemblée, et des membres nommés par le Maire parmi lesquels des représentants de différentes associations luttant et/ou œuvrant contre les exclusions et pour l’insertion. Les membres nommés doivent avoir une activité sociale dans la commune.

Conseil d’Administration

Présidente : Anne BRACCO

Membres élus :

Sylvaine LABAUME

Sylvie THOMAS

Nathalie FERRU

Membres nommés :

Denise BRUNET

Michel DUMALIN (Vice-Président)

Alain VOLLEREAUX

 

Comptes-rendus des conseils d’administration du CCAS

14 avril 2015
30 juin 2015
31 août 2015
19/04/2016 : Ordre du jour, compte-rendu
09/09/2016 : Ordre du jour, compte-rendu
17/10/2016 : Ordre du jour
03/10/2017 : Compte-rendu

Attributions du C.C.A.S

Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.

A ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aides et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre l’exclusion.
Le CCAS a des attributions obligatoires et des attributions facultatives.

Les attributions obligatoires :

Procédure de domiciliation

Le CCAS est tenu de procéder aux domiciliations des personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou en habitat précaire, afin de leur permettre d’avoir une adresse pour faire valoir leurs droits sociaux notamment en matière de CMU (L161-2 ; CSS), d’aide médicale de l’Etat (L252-2, CASF) et de RMI (L262-18, CASF), ainsi qu’à la délivrance d’un titre national d’identité, à l’inscription sur les listes électorales ou/et à l’aide juridique.

Instruction des demandes d’aide sociale légale

Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale. Il transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité :

  • aide médicale de l’état
  • RSA
  • CMU

Lutte contre l’exclusion

Les CCAS, au même titre que l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et les établissements sociaux et médico-sociaux, doivent mettre en place « une politique destinée à connaître, à prévenir et à supprimer toutes les situations pouvant engendrer des exclusions ».

Les attributions au titre de l’aide sociale facultative

Dans la mise en place de ses actions et interventions au titre de l’aide sociale facultative, le CCAS doit se conformer à trois principes fondamentaux :

la spécialité territoriale : le CCAS ne peut intervenir qu’au bénéfice des personnes résidant dans la commune,

la spécialité matérielle : le CCAS ne peut intervenir que dans le cadre d’actions à caractère social,

l’égalité de traitement : toutes les personnes placées dans des situations objectivement identiques ont droit à la même aide de la collectivité.
Le CCAS peut intervenir au moyen de prestations, d’actions spécifiques, ponctuelles ou durables, en créant et gérant des établissements ou des services.

 

Registre des personnes vulnérables

En période de canicule, de grand froid, ou lors de catastrophes naturelles, les communes ont l’obligation d’aider les personnes les plus vulnérables. Le CCAS tient un registre des personnes vulnérables afin de savoir auprès de qui intervenir. Si vous vous sentez isolés, ou en situation de fragilité, pensez à vous inscrire sur ce registre !

Formulaire d’inscription et renseignements

Subvention pour voyage scolaire

Si l’intérêt pédagogique des voyages scolaires est constamment rappelé par le Ministère de l’Education Nationale, celui-ci attire aussi l’attention des enseignants sur l’objectif de modération de la participation financière demandée aux familles.

Un voyage scolaire (comprenant une nuitée ou plus) est par nature facultatif. Il n’entre donc pas stricto sensu dans le cadre général de la gratuité de l’enseignement. Mais la participation demandée « ne doit pas constituer un facteur discriminant entre les élèves » (Code de l’Education).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

– D’ATTRIBUER une subvention UNIQUE durant la scolarité de l’élève, pour montant forfaitaire de 70 € (soixante-dix euros). Un dossier de demande de subvention complet sera exigé pour le paiement.

Télécharger le dossier de demande de subvention pour voyage scolaire.