arrêtés Archive
11 Jan 2021
Arrêtés préfectoraux
By RedacteurMairie On 11 janvier 2021 In administratif
Pour information, voici trois arrêtés préfectoraux : Composition et fonctionnement de la sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées. Liste des formateurs d’Eure-et-Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ere et...
20 Mar 2020
MAJ : 15-04-20 Arrêté préfectoral portant interdiction d’accès du public aux parcs, jardins, promenades, forêts et berges de l’Eure, de Loir, de l’Huisne
By RedacteurMairie On 20 mars 2020 In actus
Arrêté préfectoral 20 03 2020 (pdf) Arrêté portant interdiction d’accès aux espaces publics du 30 03 2020 MAJ : 15 04 2020 Arrêté portant interdiction d’accès aux espaces publics L’accès au public des parcs, jardins, promenades ou...
13 Juin 2018
Propreté des rues
By RedacteurMairie On 13 juin 2018 In actus
Balayer, désherber manuellement et déneiger le trottoir qui se trouve devant le pas de votre porte d’entrée est un petit geste qui ne vous prendra pas beaucoup de temps mais qui représente un grand pas pour l’environnement.
17 Mai 2018
Chasse : saison 2018-2019
Voici les arrêtés relatifs à la chasse pour la saison 2018-2019 pour le département d’Eure et Loir : Arrêté ouverture de la chasse 2018-2019 (pdf) Arrêté bracelets marquage (pdf) Arrêté contrôle plan chasse (pdf) Arrêté recherche animaux...
11 Mai 2018
Pèlerinage 2018 : arrêtés (circulation et stationnement)
Dans le cadre du pèlerinage, le 20 mai 2018 de 15h à 20h et le 21 mai de 6h à 10h, le conseil départemental et la commune de GAS ont signé un arrêté conjoint portant interdiction de...
