attestation de déplacement dérogatoire Archive
30 Oct 2020
Attestations de déplacement (mise à jour)
Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur en France. À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels...
7 Avr 2020
Attestation dérogatoire de déplacement : nouveau, version numérique
Pour vos déplacements dérogatoires durant le confinement, vous pouvez désormais utiliser votre smartphone pour générer une attestation numérique (avec un QR code). Site du ministère de l’Intérieur proposant toujours en téléchargement les attestations en version papier, qui...
24 Mar 2020
Attestations individuelle et de l’employeur
24 mars 2020 :Extrait du site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour : Déplacements pour effectuer des...
17 Mar 2020
Attestation de déplacement dérogatoire
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour...
