urbanisme Archive
27 Oct 2016
Urbanisme : l’élaboration du PLUi avance (MAJ)
By RedacteurMairie On 27 octobre 2016 In actus
Par délibération du 19 Février 2015, la communauté de communes du Val Drouette a décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), sur les 5 communes du territoire. Depuis fin 2015, les élus ont travaillé sur l’état...
16 Fév 2016
Urbanisme : hauteur et distance des plantations et des haies
By RedacteurMairie On 16 février 2016 In administratif
D’après l’article 671 du Code civil, les arbres et haies d’une hauteur supérieure à deux mètres doivent être plantées à plus de deux mètres de la propriété voisine. Cette distance minimale est ramenée à cinquante centimètres quand...
