Site officiel de la Commune de Gas

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TAXE D’URBANISME – le saviez-vous ?

Vous construisez une habitation ou un bâtiment annexe à cette habitation (abri de
jardin, garage, remise, piscine, local piscine…).
Vous réalisez une extension de votre habitation.
Vous transformez une grange en habitation.
Vos travaux affectent le sous-sol.
Vous êtes susceptible d’être redevable des taxes d’urbanisme : la taxe
d’aménagement (TA) et la redevance archéologique préventive (RAP).

PLAQUETTE TAXES PARTICULIERS