assainissement

Depuis 2012, la Commune de GAS a ouvert un SPANC.
– délibération création d’un SPANC
– délibération compétences supplémentaires

Cette rubrique ne concerne que les habitants du hameau de MOINEAUX – la Ferme du Désert de la Commune de GAS

Qu’est-ce que le SPANC ?

En France, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a en charge le contrôle de tous les systèmes d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif. Le SPANC effectue également des missions de conseils techniques et règlementaires auprès des usagers.

Le service s’inscrit donc dans une perspective de santé publique, de protection de l’environnement et de développement durable. L’obligation des contrôles est imposée par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Le service est défini dans le Code de la Santé Publique et le Code Général des Collectivités Territoriales.

Qui est concerné par ce service ?

Toutes les habitations non raccordées au réseau public d’assainissement et possédant une installation individuelle d’assainissement non collectif sont concernées par le SPANC.

Service d’entretien et vidange

Le SPANC de la Commune de GAS propose un service entretien et vidange. Le service s’organise en deux campagnes annuelles, au printemps (avril, mai) et en automne (octobre, novembre). Les inscriptions pour la campagne de printemps 2016 se termineront le vendredi 15 Avril 2016, celles de la campagne d’automne 2016 sont en cours (réponse avant le 9 Septembre 2016).
Pour intégrer la campagne actuelle, vous pouvez vous inscrire en envoyant la convention signée d’entretien et vidange.

courrier campagne Avril et mai 2016
convention entretien et vidange
liste des entreprises agréés

Pour toute interrogation sur les missions, la réglementation et le fonctionnement des SPANC, utilisez le lien suivant (site ministériel) :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

Aides à la réhabilitation

« OPÉRATION DE RÉHABILITATION DES FILIÈRES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, EN DOMAINE PRIVÉ »
Une réunion est prévue à la salle polyvalente Haye Gauron le Mardi 24 Mai 2016 à 18 h 00.

Cette réunion a pour but l’information des riverains sur l’opération de réhabilitation groupée des installations d’assainissement non collectif (ANC) mise en place par le SPANC de la Commune de GAS. L’opération est proposée, sur la base du volontariat, aux riverains dont l’installation d’assainissement sera classée en priorité 1* par l’agence du Bassin Seine Normandie (AESN). Une négociation avec l’agence de l’eau Seine Normandie est en cours pour que les installations en priorité 2 soient également subventionnées.

Le plan de la réunion est le suivant :

  • Présentation des intervenants : L’Agence de l’eau seine Normandie et L’Agence Technique Départementale -Chef du Service assainissement ;
  • rappels réglementaires et techniques sur l’Assainissement Non Collectif ;
  • présentation de l’opération de réhabilitation ;
  • présentation des critères de subventionnement ; La liste des propriétaires qui remplissent les conditions d’éligibilité exigées par l’Agence de l’Eau Bassin Seine Normandie (seul organisme financeur partenaire de la Commune de GAS) sera connue. Ils pourront bénéficier d’une subvention pour la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif (ANC) ;
  • proposition d’une première convention pour une étude groupée « Filière et étude de sol parcellaire » ;
  • questions / réponses avec les riverains.

Voici les liens vers les fichiers de la réunion Assainissement du 24 mai 2016.

Fichier Power Point
Fichier PDF

Contact : M. BRUÈRE Louis-Vincent Adjoint au Maire

SPANC
Commune de GAS
10 Rue de l’Ecole
28320 GAS
Tél. 02 37 31 55 13