Site officiel de la Commune de Gas

Site Officiel de la Commune de Gas

📣 La concertation, un outil essentiel pour les zonages d’EnR de territoire

Le registre est ouvert en mairie du 20 Octobre au 1er Décembre 2023 dans le cadre Loi ENR relative à l’accélération de la production d’énergie

Le support de présentation : Faisant suite aux nouvelles informations de la préfecture le document a été modifié 

ENR Loi relative �ENR Loi relative à l’accélération de la production d’énergie l’accélération de la production d’énergie

Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération et d’exclusion où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. 

 

Porter à connaissance LOI AER

📣 La concertation, un outil essentiel pour les zonages d’EnR de territoire

Un registre est ouvert en mairie du 20 Octobre au 1er Décembre 2023 dans le cadre Loi ENR relative à l’accélération de la production d’énergie

Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération et d’exclusions où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.