Site officiel de la Commune de Gas

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Arrêté du 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Faisant  aux intempéries et aux inondations du 9 octobre 2024, le ministère de l’intérieur a pris un arrêté le 23 octobre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

La commune de GAS est reconnue en catastrophe naturelle au titre des inondations et des coulées de boues.

Vous pouvez télécharger l’arrêté et le porter à connaissance de votre assurance dans un délai de 30 jours à compter de sa publication au Journal Officiel, le 26 octobre 2024.

JO_Arrêté_INTE2428153A_23.10.2024_CIM 22.10.2024