Arrêté préfectoral portant dérogation à l’arrêté préfectoral du 3 Septembre 2012 relatif au bruit pour les ProfessionnelsRedacteurMairie23 juin 2026actus, administratif, Non classé AP dérogation bruit travauxTélécharger Article précédent Communiqué de votre Mairie Article suivant Canicule : Arrêté portant restrictions temporaires d’activités et travaux
ARRÊTÉ NO DDT-SGREB-2026-270 Instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau et de l’irrigation agricole depuis les cours d’eau dans le département d’Eure-et-Loir 10 octobre 2026