Enquête publique : révision du zonage du réseau d’assainissement – Moineaux

Par délibération du 19 juin 2015, le conseil municipal de la commune de Gas a décidé de modifier le plan de zonage d’assainissement collectif actuel en zonage assainissement eaux usées non-collectif. Une enquête publique est ouverte du 19/10/2015 au 20…








