Site officiel de la Commune de Gas

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Factures d’eau et d’assainissement

Comme vous le savez, la situation sanitaire a retardé en 2020 le relevé des compteurs d’eau. En plus de cela, un nouveau programme de facturation a dû être mis en place le 17 décembre 2020 et paramétré en accord avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France (CCPEIDF).

En raison de ces complications, vous recevrez vos factures en janvier 2021, envoyées par la perception de Maintenon. Nous nous excusons pour ce retard important, qui est indépendant de notre volonté et de celle de la communauté de communes.

A noter que la CCPEIDF possède désormais la compétence eau et assainissement depuis le 1er janvier 2020. En raison de sa strate de population (+3000 hab), elle est assujettie à la TVA (5,5% sur l’eau et 10% sur l’assainissement) sur l’ensemble des produits et taxes.