Afin de prendre en compte les nouveaux besoins du territoire et les projets d’aménagement situés dans les 5 communes (ancien Val Drouette), le PLUi fait l’objet d’une première modification de droit commun, avec l’avis des habitants. Une enquête publique unique portant sur le projet de modification n° 1 du PLUi.
Modification 1 PLUi Val Drouette – Annexe N°2 – Zoom 1 – Approbation
Modification 1 du PLUi Val Drouette – Note de présentation – Approbation
Modif 1 Plui Val Drouette- Plan de zonage général –
04 juillet 2024 Modif 1 Plui val Drouette – plan de SUP général-
04 juillet 2024 Modif 1 Plui Val Drouette – Plan de Contraintes général –
04 juillet 2024 2 24_07_31 – APPROBATION DE LA PREMIERE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUI DU VAL-DE-DROUETTE 24_07_31 – ANNEXE 2 _
APPROBATION DE LA PREMIERE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUI DU VAL-DE-DROUETTE 24_07_31 – ANNEXE 1 _
APPROBATION DE LA PREMIERE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLUI DU VAL-DE-DROUETTE 4_2_annexes_reglementaires-4 4-7-24
