Fermeture des aires de jeux à Gas (city, pétanque, stade, plateau, …)
Extrait de l’arrêté n° 2020-040, portant FERMETURE D’AIRES DE JEUX Le Maire de la commune de GAS ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du…