Site officiel de la Commune de Gas

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Appel à candidatures pour élections municipales complémentaires


Faisant suite à six démissions (4 pour causes de déménagement, 2 pour raisons d’ordre personnel) au sein du conseil municipal, 6 sièges vacants sont à pourvoir.
Depuis la loi du 17 mai 2013, il est désormais nécessaire de faire une déclaration de candidature pour se présenter à une élection municipale dans une commune de moins de 1 000 habitants.
En application du code électoral, les électeurs de la commune de GAS sont convoqués le dimanche 17 septembre 2017 pour procéder à l’élection de 6 conseillers municipaux.
Si les six sièges vacants ne sont pas pourvus au premier tour de scrutin, il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 24 septembre 2017.
Les déclarations de candidature sont ouvertes du Mercredi 16 au Jeudi 31 Août 2017 inclus.

Renseignements :

www.interieur.gouv.fr › Elections

Circulaires références NOR :INT/A/1405.29C du 13 Mars 2014et NOR/INT/A 1211118 du 3 Décembre 2013

Affiche (pdf)

Arrêté portant convocation des électeurs