Par délibération du 19 juin 2015, le conseil municipal de la commune de Gas a décidé de modifier le plan de zonage d’assainissement collectif actuel en zonage assainissement eaux usées non-collectif.
Une enquête publique est ouverte du 19/10/2015 au 20/11/2015.
Le dossier complet est consultable en mairie.
Le plan parcellaire Moineaux
