Site officiel de la Commune de Gas

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

PREMIERE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL-DE-DROUETTE

 

L’enquête publique se déroulera du Mardi 2 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 3 mai 2024 à 12 h 00, soit une durée de 32 jours.

commissaire enquêteur : Monsieur Alain FERRAND

Le siège de l’enquête publique sera le siège de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France, situé au 22 rue de Savonnière, 28230 Epernon

 Monsieur le commissaire-enquêteur tiendra des permanences suivantes :

– A la mairie d’Epernon le mardi 2 avril de 9 à 12h

– A la mairie de Droue-sur-Drouette le samedi 13 avril de 9h à 12h

– A la mairie de Saint-Martin-de-Nigelles le mardi 16 avril de 9h à 11h30

– A la mairie de Gas le jeudi 18 avril de 9h à 12h

– A la mairie de Hanches le vendredi 3 mai de 9h à 12h

Pendant la durée de l’enquête publique,

– chacun pourra prendre connaissance du dossier en version numérisée : 

1_rp_partie_1

1_rp_partie_2

1_rp_partie_3

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4_1_reglement_ecrit 4

_2_annexes_reglementaires

4_3_elements_remarquables_151_19_et_23_du_cu

5_1_plan_de_zonage_plan_general

5_2_plan_des_contraintes_plan_general

8_2_plan_des_annexes_plan_general

2023_020- Arrêté modification PLUi Val de Drouette

2024_001 MODIFICATION PLUi VAL DROUETTE -MISE EN ENQUETE PUBLIQUE

2024_01 BIS MODIFICATION PLUi VAL DE DROUETTE -MISE EN ENQUETE PUBLIQUE- ANNULE ET REMPLACE

2024ACCVL2

20240112_Modif_PLUi_ValDrouette_T

Annexe 1 – Note de présentation -Modif du PLUi Val Drouette

Annexe 3 – Auto-évaluation

Annexe N°2 – Localisation des sites et zooms des sites

Avis des PPA CF-20240305-Echo-0018-000018

– chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, en version papier :

– Au siège de la Communauté de communes, 22 Rue de Savonnières, 28230 Epernon,

– A la mairie d’Epernon, 8 Rue du Général Leclerc, 28230 Epernon

– A la mairie de Droue-sur-Drouette 1, rue de la Mairie, 28230 Droue-sur-Drouette

– A la mairie de Saint-Martin-de-Nigelles, 14 rue Jean Moulin, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles

– A la mairie de Gas, 10 rue de l’Ecole 28320 Gas

– A la mairie de Hanches, 30 rue de la Barre, 28130 Hanches

 –  sur le site internet des communes du Val de Drouette :

https://ville-epernon.fr/

https://www.ville-hanches.fr/

https://www.gas-mairie.info/

https://www.mairie-droue-sur-drouette.fr/

https://www.villesmdn.fr/

– sur le site de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France : www.porteseureliennesidf.fr,

– soit sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les mairies,

Les observations concernant la modification du PLUi du Val-de-Drouette pourront être inscrites sur un des registres situés dans les mairies d’Epernon, Hanches, Droue-sur-Drouette, Gas et Saint-Martin-de-Nigelles. Elles pourront également être adressées par écrit :

– soit par courriel à l’adresse suivante :

valdedrouette.enquetepublique@porteseureliennesidf.fr

 – soit adressées par courrier à la communauté de communes à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France, 22 Rue de Savonnières, 28230 Epernon.  

 Les courriels et courriers reçus et enregistrés sont réservés à l’usage unique de l’enquête publique en cours et seront consultables sur le site de la communauté de communes et communiqués au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis, en mairie et à la communauté de communes, aux jours et heures d’ouverture et ce pour une durée d’un an.

Dans le cadre de l’enquête publique en cours, veuillez trouver les documents suivants :

1_recours gracieux joints au mail de M. Tieres

4_1_recours gracieux joints au mail de M. Tieres

2_recours gracieux joints au mail de M. Tieres

5_1_recours gracieux joints au mail de M. Tieres

3_recours gracieux joints au mail de M. Tieres

Un courrier de Hanches adressé au commissaire enquêteurs

CF-20240405-Echo-0024-000024

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Un courrier de Hanches adressé au commissaire enquêteurs :