PREMIERE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL-DE-DROUETTE
L’enquête publique se déroulera du Mardi 2 avril 2024 à 9 h 00 au vendredi 3 mai 2024 à 12 h 00, soit une durée de 32 jours.
commissaire enquêteur : Monsieur Alain FERRAND
Le siège de l’enquête publique sera le siège de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France, situé au 22 rue de Savonnière, 28230 Epernon
Monsieur le commissaire-enquêteur tiendra des permanences suivantes :
– A la mairie d’Epernon le mardi 2 avril de 9 à 12h
– A la mairie de Droue-sur-Drouette le samedi 13 avril de 9h à 12h
– A la mairie de Saint-Martin-de-Nigelles le mardi 16 avril de 9h à 11h30
– A la mairie de Gas le jeudi 18 avril de 9h à 12h
– A la mairie de Hanches le vendredi 3 mai de 9h à 12h
Pendant la durée de l’enquête publique,
– chacun pourra prendre connaissance du dossier en version numérisée :
4_3_elements_remarquables_151_19_et_23_du_cu
5_1_plan_de_zonage_plan_general
5_2_plan_des_contraintes_plan_general
8_2_plan_des_annexes_plan_general
2023_020- Arrêté modification PLUi Val de Drouette
2024_001 MODIFICATION PLUi VAL DROUETTE -MISE EN ENQUETE PUBLIQUE
2024_01 BIS MODIFICATION PLUi VAL DE DROUETTE -MISE EN ENQUETE PUBLIQUE- ANNULE ET REMPLACE
20240112_Modif_PLUi_ValDrouette_T
Annexe 1 – Note de présentation -Modif du PLUi Val Drouette
Annexe N°2 – Localisation des sites et zooms des sites
Avis des PPA CF-20240305-Echo-0018-000018
– chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, en version papier :
– Au siège de la Communauté de communes, 22 Rue de Savonnières, 28230 Epernon,
– A la mairie d’Epernon, 8 Rue du Général Leclerc, 28230 Epernon
– A la mairie de Droue-sur-Drouette 1, rue de la Mairie, 28230 Droue-sur-Drouette
– A la mairie de Saint-Martin-de-Nigelles, 14 rue Jean Moulin, 28130 Saint-Martin-de-Nigelles
– A la mairie de Gas, 10 rue de l’Ecole 28320 Gas
– A la mairie de Hanches, 30 rue de la Barre, 28130 Hanches
– sur le site internet des communes du Val de Drouette :
https://www.mairie-droue-sur-drouette.fr/
– sur le site de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France : www.porteseureliennesidf.fr,
– soit sur un poste informatique mis à la disposition du public dans les mairies,
Les observations concernant la modification du PLUi du Val-de-Drouette pourront être inscrites sur un des registres situés dans les mairies d’Epernon, Hanches, Droue-sur-Drouette, Gas et Saint-Martin-de-Nigelles. Elles pourront également être adressées par écrit :
– soit par courriel à l’adresse suivante :
valdedrouette.enquetepublique@porteseureliennesidf.fr
– soit adressées par courrier à la communauté de communes à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur, Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France, 22 Rue de Savonnières, 28230 Epernon.
Les courriels et courriers reçus et enregistrés sont réservés à l’usage unique de l’enquête publique en cours et seront consultables sur le site de la communauté de communes et communiqués au commissaire-enquêteur qui les annexera au registre de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis, en mairie et à la communauté de communes, aux jours et heures d’ouverture et ce pour une durée d’un an.
Dans le cadre de l’enquête publique en cours, veuillez trouver les documents suivants :
1_recours gracieux joints au mail de M. Tieres
4_1_recours gracieux joints au mail de M. Tieres
2_recours gracieux joints au mail de M. Tieres
5_1_recours gracieux joints au mail de M. Tieres
3_recours gracieux joints au mail de M. Tieres
Un courrier de Hanches adressé au commissaire enquêteurs
Un courrier de Hanches adressé au commissaire enquêteurs
Les remarques de la permanence à Gas : G4, G2, G1, G3
Un courrier adressé au commissaire enquêteur
Les remarques de la permanence à Droue (D1,D2-001, D2-002)
Les remarques de la permanence à Saint-Martin de Nigelles (S1, S2, S3, S4, S5 et S6),
Deux messages réceptionnés sur la boite dédiée, (avec pièces jointes 1 PDF et
documents numérisés de recours gracieux joints au mail de M. Joyeux): 1-, 2-, 3-
Une note écrite par Mme Françoise RAMOND pour Epernon dans le registre d’enquête publique ainsi que deux annexes. ANNEXE 1 , ANNEXE 2
Trois messages réceptionnés sur la boite dédiée (dont 1 avec PDF pour le message concernant l’OAP rue de l’Avenir.)
Annexe-1-Note-de-presentation-Modif-du-PLUi-Val-Drouette
ANNEXE_1-PLAN_SPR-PARCELLES_AH205-AH322
COURRIER-ENQUETE_PUBLIQUE_1_MODIFICATION_PLUi
