enquête publique Archive

6 Jan 2017

Enquête publique

Une enquête publique aura lieu du jeudi 26 janvier 2017 au mardi 28 février 2017 inclus, concernant la demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur le périmètre de la nappe de Beauce dans...
13 Jan 2016

Moineaux – Enquête publique – Rapport du commissaire enquêteur

L’enquête publique concernant la révision du zonage du réseau d’assainissement à Moineaux a eu lieu du 19 octobre au 20 novembre 2015. Le commissaire enquêteur, Mme Monique FOUQUET, nous a remis son rapport et ses conclusions. Le...
29 Sep 2015

Enquête publique : révision du zonage du réseau d’assainissement – Moineaux

Par délibération du 19 juin 2015, le conseil municipal de la commune de Gas a décidé de modifier le plan de zonage d’assainissement collectif actuel en zonage assainissement eaux usées non-collectif. Une enquête publique est ouverte du...
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