enquête publique Archive
23 Sep 2021
Carrière de Hanches : report de l’enquête publique du 12 nov au 13 dec 2021
Le commissaire enquêteur ne peut conduire l’enquête publique prévue du lundi 27/9 au Vendredi 29/10 prochains.Par conséquent, cette enquête est annulée. Les dossiers transmis restent valables pour la prochaine enquête. La nouvelle enquête publique aura lieu du...
18 Oct 2020
Consultation : directive paysagère pour la cathédrale de Chartres
Le contexte du projet : La cathédrale de Chartres figure parmi les monuments d’architecture gothique les plus remarquables. Le monument a été inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’Humanité le 6 mars 1979. À ce...
6 Mar 2019
Enquête Publique : Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets
By RedacteurMairie On 6 mars 2019 In actus
La Région Centre-Val de Loire est chargée de l’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. A cet effet, une enquête publique sur le projet de Plan va se dérouler du 12 mars au...
18 Oct 2018
PLUi : enquête publique
La communauté de communes des Portes Euréliennes d’IDF ouvre une enquête publique unique concernant : – « l’arrêt du projet de l’AVAP (de la commune d’Epernon) : approbation du règlement, du plan de périmètre et du plan...
6 Oct 2017
Enquête publique : POS de la commune de GAS, Modification N°4
Cette enquête publique a pour objet de modifier les règles de la zone NDa du Plan d’Occupation des Sols (POS) actuel, afin d’y soutenir l’activité économique. L’avant-projet de construction d’un hangar agricole, d’une superficie de 720 m²,...
6 Jan 2017
Enquête publique
By RedacteurMairie On 6 janvier 2017 In actus
Une enquête publique aura lieu du jeudi 26 janvier 2017 au mardi 28 février 2017 inclus, concernant la demande d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur le périmètre de la nappe de Beauce dans...
13 Jan 2016
Moineaux – Enquête publique – Rapport du commissaire enquêteur
By RedacteurMairie On 13 janvier 2016 In administratif
L’enquête publique concernant la révision du zonage du réseau d’assainissement à Moineaux a eu lieu du 19 octobre au 20 novembre 2015. Le commissaire enquêteur, Mme Monique FOUQUET, nous a remis son rapport et ses conclusions. Le...
29 Sep 2015
Enquête publique : révision du zonage du réseau d’assainissement – Moineaux
By RedacteurMairie On 29 septembre 2015 In administratif
Par délibération du 19 juin 2015, le conseil municipal de la commune de Gas a décidé de modifier le plan de zonage d’assainissement collectif actuel en zonage assainissement eaux usées non-collectif. Une enquête publique est ouverte du...
