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Moineaux – Enquête publique – Rapport du commissaire enquêteur

enquête publique

L’enquête publique concernant la révision du zonage du réseau d’assainissement à Moineaux a eu lieu du 19 octobre au 20 novembre 2015.
Le commissaire enquêteur, Mme Monique FOUQUET, nous a remis son rapport et ses conclusions.

Le conseil municipal, par délibération du vendredi 11 Décembre 2015, a approuvé la modification du plan de zonage assainissement non collectif annexé au P.O.S.

MOINEAUX