l’arrêté n°DDT-SGREB-2024-040 en date du 15 février 2024 définissant les points d’eau pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime
arrêté :
2024_040_ap_points_eau_application_arrete_2017
