La consultation s’ouvre actuellement pour une durée de 3 mois. Aux termes de l’article R.1434-1 du Code de la santé publique, le directeur général de l’Agence régionale de santé arrête le Projet régional de santé, après avis, dans le champ de leurs compétences respectives :
– De la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
– Des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie prévus à l’article L. 149-du code de l’action sociale et des familles ;
– Du Préfet de région ;
– Des collectivités territoriales de la région ;
– Du conseil de surveillance de l’Agence régionale de santé.
Vous trouverez les documents du PRS3 soumis pour avis sur notre site Internet à l’adresse suivante : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/lancement-de-la-consultation-reglementaire-du-projet-regional-de-sante-2023-2028
Les avis règlementaires sont à transmettre :
– soit par mail à l’adresse : ars-cvl-PRS3@ars.sante.fr
– soit par voie postale à :
Secrétariat de la Direction de la stratégie
Département pilotage et innovation
131 rue du Faubourg Bannier
45000 Orléans.
