Cette rubrique ne concerne que les habitants du hameau de MOINEAUX – la Ferme du Désert et la SCAEL de la Commune de GAS
Qu’est-ce que le SPANC ?
En France, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a en charge le contrôle de tous les systèmes d’assainissement effectuant la collecte, le traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif. Le SPANC effectue également des missions de conseils techniques et règlementaires auprès des usagers.
Le service s’inscrit donc dans une perspective de santé publique, de protection de l’environnement et de développement durable. L’obligation des contrôles est imposée par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Le service est défini dans le Code de la Santé Publique et le Code Général des Collectivités Territoriales.
Qui est concerné par ce service ?
Toutes les habitations non raccordées au réseau public d’assainissement et possédant une installation individuelle d’assainissement non collectif sont concernées par le SPANC.
Service d’entretien et vidange
Le SPANC propose un service entretien et vidange.
Ce service a été transféré au 1er Janvier 2019 à la Commauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France https://www.porteseureliennesidf.fr/pages/service-eau-et-assainissement-spanc-202.html
Pour toute interrogation sur les missions, la réglementation et le fonctionnement des SPANC, utilisez le lien suivant (site ministériel) :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
Contact : eau.spanc@porteseureliennesidf.fr
SPANC
CCPEIDF – Pôle d’AUNEAU
2, Rue de la Communauté
28700 AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN
Tél. 02 36 25 25 73
historique
Depuis 2012, la Commune de GAS a ouvert un SPANC.
– délibération création d’un SPANC
– délibération compétences supplémentaires
« OPÉRATION DE RÉHABILITATION DES FILIÈRES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, EN DOMAINE PRIVÉ »
Une réunion est prévue à la salle polyvalente Haye Gauron le Mardi 24 Mai 2016 à 18 h 00.
Cette réunion a pour but l’information des riverains sur l’opération de réhabilitation groupée des installations d’assainissement non collectif (ANC) mise en place par le SPANC de la Commune de GAS. L’opération est proposée, sur la base du volontariat, aux riverains dont l’installation d’assainissement sera classée en priorité 1* par l’agence du Bassin Seine Normandie (AESN). Une négociation avec l’agence de l’eau Seine Normandie est en cours pour que les installations en priorité 2 soient également subventionnées.
Le plan de la réunion est le suivant :
- Présentation des intervenants : L’Agence de l’eau seine Normandie et L’Agence Technique Départementale -Chef du Service assainissement ;
- rappels réglementaires et techniques sur l’Assainissement Non Collectif ;
- présentation de l’opération de réhabilitation ;
- présentation des critères de subventionnement ; La liste des propriétaires qui remplissent les conditions d’éligibilité exigées par l’Agence de l’Eau Bassin Seine Normandie (seul organisme financeur partenaire de la Commune de GAS) sera connue. Ils pourront bénéficier d’une subvention pour la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif (ANC) ;
- proposition d’une première convention pour une étude groupée « Filière et étude de sol parcellaire » ;
- questions / réponses avec les riverains.
Voici les liens vers les fichiers de la réunion Assainissement du 24 mai 2016.