Assainissement non collectif : réunion le 24 mai 2016

assainissement

Une nouvelle page a été créée sur le site de la mairie de Gas pour regrouper toutes les informations concernant l’assainissement non collectif (Moineaux, Désert).
Vous pouvez la trouver via le menu : Vie Pratique -> Assainissement non collectif.
Renseignements utiles sur la création du SPANC en 2012, son principe de fonctionnement, les campagnes d’entretien et vidange en cours, la convention à télécharger en pdf, etc.

A noter qu’une réunion publique concernant les aides à la réhabilitation sera organisée le 24 mai 2016 à 18h dans la salle Haye Gauron, en présence de l’Agence de l’eau Seine Normandie et de l’Agence Technique Départementale.

Cette réunion a pour but l’information des riverains sur l’opération de réhabilitation groupée des installations d’assainissement non collectif (ANC) mise en place par le SPANC de la Commune de GAS. L’opération est proposée, sur la base du volontariat, aux riverains dont l’installation d’assainissement sera classée en priorité 1* par l’agence du Bassin Seine Normandie (AESN). Une négociation avec l’agence de l’eau Seine Normandie est en cours pour que les installations en priorité 2 soient également subventionnées.

Le plan de la réunion est le suivant :

  • Présentation des intervenants : L’Agence de l’eau seine Normandie et L’Agence Technique Départementale -Chef du Service assainissement ;
  • rappels réglementaires et techniques sur l’Assainissement Non Collectif ;
  • présentation de l’opération de réhabilitation ;
  • présentation des critères de subventionnement ; La liste des propriétaires qui remplissent les conditions d’éligibilité exigées par l’Agence de l’Eau Bassin Seine Normandie (seul organisme financeur partenaire de la Commune de GAS) sera connue. Ils pourront bénéficier d’une subvention pour la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif (ANC) ;
  • proposition d’une première convention pour une étude groupée « Filière et étude de sol parcellaire » ;
  • questions / réponses avec les riverains.

Contact : M. BRUÈRE Louis-Vincent Adjoint au Maire

SPANC
Commune de GAS
10 Rue de l’Ecole
28320 GAS
Tél. 02 37 31 55 13
spanc.mairiedegas@gmail.com

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