administratif Archive

6 Déc 2015

Résultats 1er tour élections régionales 6 décembre 2015

Voici les résultats du premier tour des élections régionales du 6 décembre 2015 pour la commune de Gas : Liens Ministère de l’Intérieur : Commune de Gas Eure-et-Loir Centre-Val de Loire Attention, pour le département et la...
26 Nov 2015

Nouveau billet de 20 € à partir du 25 novembre 2015

A partir du 25 novembre 2015, un nouveau billet de 20€ sera mis en circulation. Comme avant lui les billets de 5 € (mis en circulation le 2 mai 2013) et de 10 € (mis en circulation...
20 Nov 2015

Valeur de la taxe d’aménagement pour 2016

Un arrêté publié au Journal officiel du samedi 14 novembre 2015 vient de fixer pour 2016 les tarifs du mètre carré pour la taxe d’aménagement, cette taxe pouvant concerner notamment certaines cabanes de jardin. Le montant de...
12 Nov 2015

Taxe d’habitation et taxe foncière

Tous les contribuables exonérés de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière en 2014 le seront également en 2015 et en 2016. Si vous avez déjà payé, vous serez automatiquement remboursés. Vous pourrez cependant en faire...
29 Sep 2015

Enquête publique : révision du zonage du réseau d’assainissement – Moineaux

Par délibération du 19 juin 2015, le conseil municipal de la commune de Gas a décidé de modifier le plan de zonage d’assainissement collectif actuel en zonage assainissement eaux usées non-collectif. Une enquête publique est ouverte du...
24 Sep 2015

Révision exceptionnelle des listes électorales

Comme nous vous l’avions indiqué au mois d’août, en raison des élections régionales de décembre 2015, une révision exceptionnelle des listes électorales est en cours. Une permanence spéciale aura lieu à la mairie le Mercredi 30 Septembre...
8 Août 2015

Réouverture exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales jusqu’au 30/09/2015

 En raison du report de la date des élections régionales de mars à décembre 2015 par la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales...
8 Août 2015

CCAS : dossier de demande de subvention pour voyage scolaire

Désormais, vous pouvez télécharger sur le site de la mairie le dossier de demande de subvention pour voyage scolaire de votre enfant. Pour en savoir plus, consultez la page du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), menu Mairie...
21 Mai 2015

Etat Civil : examens et vacances, n’attendez pas !

Pour vos démarches d’état civil (carte nationale d’identité ou passeport), rendez-vous en mairie ! Préparez les pièces nécessaires en suivant ces indications. A partir de 16 ans, pensez au recensement citoyen !...
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