Nouveau billet de 20 € à partir du 25 novembre 2015
A partir du 25 novembre 2015, un nouveau billet de 20€ sera mis en circulation. Comme avant lui les billets de 5 € (mis en circulation le 2 mai 2013) et de 10 € (mis en circulation le 23 septembre…
Site officiel de la Commune de Gas
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Catégorie administratif
Valeur de la taxe d’aménagement pour 2016
Un arrêté publié au Journal officiel du samedi 14 novembre 2015 vient de fixer pour 2016 les tarifs du mètre carré pour la taxe d’aménagement, cette taxe pouvant concerner notamment certaines cabanes de jardin. Le montant de la valeur forfaitaire…
Taxe d’habitation et taxe foncière
Tous les contribuables exonérés de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière en 2014 le seront également en 2015 et en 2016. Si vous avez déjà payé, vous serez automatiquement remboursés. Vous pourrez cependant en faire la demande dès…
Enquête publique : révision du zonage du réseau d’assainissement – Moineaux
Par délibération du 19 juin 2015, le conseil municipal de la commune de Gas a décidé de modifier le plan de zonage d’assainissement collectif actuel en zonage assainissement eaux usées non-collectif. Une enquête publique est ouverte du 19/10/2015 au 20…
Révision exceptionnelle des listes électorales
Comme nous vous l’avions indiqué au mois d’août, en raison des élections régionales de décembre 2015, une révision exceptionnelle des listes électorales est en cours. Une permanence spéciale aura lieu à la mairie le Mercredi 30 Septembre 2015 de 8…
Réouverture exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales jusqu’au 30/09/2015
En raison du report de la date des élections régionales de mars à décembre 2015 par la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, une procédure exceptionnelle de révision des listes électorales a été mise…
CCAS : dossier de demande de subvention pour voyage scolaire
Désormais, vous pouvez télécharger sur le site de la mairie le dossier de demande de subvention pour voyage scolaire de votre enfant. Pour en savoir plus, consultez la page du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), menu Mairie >> CCAS.
Etat Civil : examens et vacances, n’attendez pas !
Pour vos démarches d’état civil (carte nationale d’identité ou passeport), rendez-vous en mairie ! Préparez les pièces nécessaires en suivant ces indications. A partir de 16 ans, pensez au recensement citoyen !