Aboiements de chiens
Le chien de mes voisins aboie : que faire ? Avec plus de 7,5 millions de chiens en France, nombreux sont ceux qui ont quelques soucis de voisinage… Difficile de supporter des aboiements à répétition, en pleine nuit ou au…
Site officiel de la Commune de Gas
Site Officiel de la Commune de Gas
Catégorie administratif
Urbanisme : hauteur et distance des plantations et des haies
D’après l’article 671 du Code civil, les arbres et haies d’une hauteur supérieure à deux mètres doivent être plantées à plus de deux mètres de la propriété voisine. Cette distance minimale est ramenée à cinquante centimètres quand la hauteur des…
Passeports : pensez au timbre électronique
Pour vos passeports, optez pour le timbre électronique! Le site timbres.impots.gouv.fr est un site de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui vous permet d’acheter en ligne un timbre fiscal électronique pour l’obtention de votre passeport. Pour quelles démarches…
Recensement de la population sur Gas du 21 janvier au 20 février 2016
L’enquête 2016 du recensement de la population a commencé sur la commune le Jeudi 21 janvier 2016 et se terminera le 20 février 2016. Chaque foyer Gassien recevra la visite d’un agent recenseur. Nouveau : Le recensement en ligne c’est…
Moineaux – Enquête publique – Rapport du commissaire enquêteur
L’enquête publique concernant la révision du zonage du réseau d’assainissement à Moineaux a eu lieu du 19 octobre au 20 novembre 2015. Le commissaire enquêteur, Mme Monique FOUQUET, nous a remis son rapport et ses conclusions. Le conseil municipal, par…
Recensement de la population 21/01/2016 au 20/02/2016
En 2016 (du 21 janvier au 20 février) aura lieu le recensement de la population pour la commune de Gas. Le dernier recensement date de 2011, et en tant que commune de moins de 10 000 habitants, nous sommes recensés…
Résultats second tour élections régionales 13 décembre 2015
Voici les résultats du second tour des élections régionales du 13 décembre 2015 pour la commune de Gas : Liens Ministère de l’Intérieur : Commune de Gas Eure-et-Loir Centre-Val de Loire Attention, pour le département et la région, les résultats…
Résultats 1er tour élections régionales 6 décembre 2015
Voici les résultats du premier tour des élections régionales du 6 décembre 2015 pour la commune de Gas : Liens Ministère de l’Intérieur : Commune de Gas Eure-et-Loir Centre-Val de Loire Attention, pour le département et la région, les résultats…
Nouveau billet de 20 € à partir du 25 novembre 2015
A partir du 25 novembre 2015, un nouveau billet de 20€ sera mis en circulation. Comme avant lui les billets de 5 € (mis en circulation le 2 mai 2013) et de 10 € (mis en circulation le 23 septembre…
Valeur de la taxe d’aménagement pour 2016
Un arrêté publié au Journal officiel du samedi 14 novembre 2015 vient de fixer pour 2016 les tarifs du mètre carré pour la taxe d’aménagement, cette taxe pouvant concerner notamment certaines cabanes de jardin. Le montant de la valeur forfaitaire…