Règlement du PLUi : MODIFICATION DE DROIT COMMUN #1 (APPROUVÉE LE 11 JUILLET 2024)

Afin de prendre en compte les nouveaux besoins du territoire et les projets d’aménagement situés dans les 5 communes (ancien Val Drouette), le PLUi fait l’objet d’une première modification de droit commun, avec l’avis des habitants. Une enquête publique…