En France, il est le plus souvent obligatoire de déclarer à l’État la possession d’une arme. Cependant, des milliers de Français héritent ou retrouvent chaque année des armes, pas toujours enregistrées dans les règles de l’art.
Détention illégale d’armes (Fusils, revolvers, couteaux, carabines, pistolets, poignards…) : le gouvernement laisse 8 jours aux particuliers pour les remettre sans risque de poursuites
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une opération nationale d’enregistrement ou d’abandon des armes trouvées ou acquises par héritage du 25 novembre au 2 décembre prochains. Des points de collecte vont ouvrir dans tous les départements. Pour rendre ces armes, dans des sites spécialement ouverts (baptisés armodromes), ou les faire enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA).
- Pendant huit jours, il sera possible d’enregistrer ou d’abandonner ses armes avec deux avantages : l’absence de toute poursuite administrative ou judiciaire pour détention ou transport illégal d’arme, et la simplicité de la démarche. En effet, le gouvernement s’engage – jusqu’au 2 décembre seulement – à renoncer aux poursuites judiciaires ou administratives sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes aux particuliers qui viendraient déposer ces dernières.
Le fait de détenir un dépôt d’armes ou de munitions est puni d’emprisonnement et d’une amence selon les catégories.
